Tout ce qu’il faut savoir sur la norme IN-Qualis et le règlement

La norme IN-Qualis s’applique à différents domaines de l’insertion professionnelle, dont :

• Assurance-chômage
• Assurance-invalidité et assurance-accidents
• Domaine de la migration
• Aide sociale

Le contenu des mesures proposées par les organismes certifiés peut varier :

• Places de travail à l’interne (par ex. ateliers, entreprises internes, programmes de groupe)
• Places de travail dans des organisations externes (par ex. dans l’économie privée, dans des ONG ou dans l’administration publique)
• Conseil individuel
• Offres de formation

La norme IN-Qualis est basée sur un système modulaire qui peut être adapté de manière flexible.

La transition de IN-Qualis:2018 à IN-Qualis:2024 est réglée de la manière suivante dans le règlement (point 4.4.) :

• Pour une première certification, la norme révisée doit être utilisée dès sa date d’entrée en vigueur. Les organismes ayant conclu un contrat d’audit (pour une première certification ou une recertification) avec un certificateur avant la date d’entrée en vigueur prévue pour la révision de la norme peuvent choisir de se référer à la norme révisée ou à la norme valable au moment de la signature du contrat, pour autant qu’ensuite le label soit obtenu dans un délai d’une année après l’entrée en vigueur de la norme révisée.
• Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la norme révisée, les organismes peuvent choisir si leur recertification doit se faire selon l’ancienne ou la nouvelle norme.
• Au plus tard 42 mois après l’entrée en vigueur de la norme révisée, tous les organismes certifiés devront avoir obtenu le certificat selon les exigences de la nouvelle norme.
• Pour les audits intermédiaires dans la période de transition, la norme de référence pour l’organisme reste celle qui a été appliquée pour sa certification.

Votre organisation est déjà certifiée eduQua ou ISO 9001:2015 ?
La norme IN-Qualis tient compte de ces deux labels de qualité en ce sens que certains éléments de la norme IN-Qualis peuvent être substitués par des certificats existants :

• Le module A peut être substitué par ISO 9001:2015 ou eduQua:2021.
• Le module C4 peut être remplacé par eduQua.

Avantage : moins de travail et moins de coûts !

Le coût total se compose des efforts de préparation et des frais de certification.

Aperçu des coûts pour le cycle de certification de 3 ans :

• Frais d’ouverture de procédure : CHF 500.-
• Frais d’enregistrement : CHF 600.-
• Émoluments de certification en fonction du :
  • Nombre de collaborateurs et de collaboratrices
  • Nombre de sites
  • Nombre de modules (y compris les modules substitués)

Conseil : Demandez une offre sans engagement aux organismes de certification accrédités afin d’obtenir un aperçu précis des coûts.

→ ProCert

→ SQS

→ Swiss Safety Center

Des audits à distance peuvent être réalisés lors d’audits intermédiaires si

•  le client peut mettre à disposition une infrastructure TIC adaptée : cela comprend tous les aspects nécessaires tels que la sécurité des données, l’intégrité des données, l’équipement informatique, la bande passante, etc.
• le client a mis en place un système de gestion systématique permettant de consulter les données, les justificatifs et les spécifications sur chaque site, quel que soit le lieu où le travail est effectué.
• l’emplacement devant faire l’objet d’un audit à distance a obtenu une bonne évaluation dans le passé (par exemple, aucune divergence, points forts évidents).
• l’auditeur / l’auditrice connaît bien le système de gestion de l’entreprise (il a déjà réalisé au moins un audit de certification/recertification au sein de l’organisme).

La décision de procéder à un audit à distance est prise par l’auditeur / l’auditrice principal/e. L’organisme audité doit donner son accord pour la mise en oeuvre d’un audit à distance.